Information ENEDIS : l’élagage à proximité des lignes électriques

Enedis vous informe que l’élagage à proximité des lignes électriques est un enjeu de sécurité et de qualité de la fourniture d’électricité.

Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres de sa propriété si :

• la plantation de l’arbre est postérieure à la ligne ;

ou

• le réseau est situé sur le domaine public, l’arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation ;
• l’élagage sur la partie branchement individuel est toujours à la charge du propriétaire.

Le propriétaire peut réaliser lui-même l’élagage ou faire appel à une entreprise agréée de son choix et à ses frais. L’élagage à proximité des réseaux électriques ne s’improvise pas. Ainsi le recours à un professionnel peut s’avérer judicieux.

En cas de défaut d’élagage par un propriétaire, les frais et conséquences peuvent être mis à sa charge.

Avant toute intervention à proximité d’un ouvrage électrique, il est impératif d’envoyer une DT (déclaration de travaux) – DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) au moins 15 jours avant le début des travaux.

Dans les autres cas, l’élagage est à la charge d’Enedis.

Chaque propriétaire en est informé au préalable. Cet élagage est à la charge financière d’Enedis.

Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprise spécialisée. En cas de refus par le propriétaire, la responsabilité de ce dernier serait engagée. Dans le domaine privé, le bois est rassemblé et laissé sur la propriété (sauf réglementation particulière locale).

 

Télécharger la plaquette élagage fournie par Enedis.